Douanes et immigration
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS DÉCRIVENT DANS LES GRANDES LIGNES LA LÉGISLATION ET LES RÈGLEMENTS CONCERNANT LES DOUANES CANADIENNES ET AMÉRICAINES AU MOIS DE DÉCEMBRE 1996. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC UN DES BUREAUX RÉGIONAUX DE DOUANES SUIVANTS
Atlantic
Quebec
Northern Ontario
Southern Ontario
Prairies
Pacific
VENANT DES ÉTATS-UNIS
Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis n’ont pas besoin de passeport ou de visa pour être admis au Canada, et peuvent habituellement traverser la frontière sans difficulté et sans attente indue. Cependant, afin d'aider les agents douaniers à accélérer le passage à la frontière, les citoyens américains doivent être munis de papiers d'identité prouvant leur citoyenneté, tels un passeport américain, un certificat de naturalisation, un certificat de citoyenneté, un certificat de naissance à l'étranger avec photo d'identité, une carte d'électeur avec photo d'identité ou une autre preuve de citoyenneté. Il est recommandé aux résidents permanents des États-Unis qui ne sont pas citoyens américains d’être munis de leur carte de résident étranger (formulaire I-151 ou 1-551).
Par ailleurs, le Canada a mis en place certaines mesures visant à réduire les enlèvements perpétrés par des parents ou toute autre forme d'enlèvements. Par conséquent, les voyageurs doivent
- avoir avec eux des pièces d'identité semblables à celles mentionnées ci-dessus pour les enfants, quel que soit leur âge;
- avoir une lettre d'autorisation des parents ou du tuteur légal de l'enfant lorsqu'ils voyagent avec des enfants qui ne leur appartiennent pas;
- avoir avec eux des copies des documents juridiques attestant des droits de garde s'ils ont la garde partagée des enfants;
- voyager dans le même véhicule que leur enfants s'ils sont un groupe de véhicules, lorsqu'ils arrivent à la frontière.
En outre, les personnes âgées de 18 ans qui ne sont pas accompagnées de leurs parents doivent être munies d’une lettre d'un parent ou de leur tuteur leur donnant l'autorisation de se rendre au Canada.
Les résidents des États-Unis qui ont avec eux une carte de résident temporaire (formulaire I-688) ou un permis de travail (I-688A ou I-688B) sont considérés comme des résidents permanents des États-Unis. Ces personnes doivent être munies d'un passeport pour voyager au Canada et peut-être même d'un visa de visiteur. Les visas de visiteur au Canada doivent êtres obtenus au consulat du Canada à l'extérieur du Canada et ne peuvent être obtenus à la frontière.
Pour être admis au Canada, les visiteurs doivent être en bonne santé et respectueux des lois, avoir suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge durant leur séjour, et avoir les moyens de retourner aux États-Unis ou dans un autre pays.
VENANT D'AUTRES PAYS VIA LES ÉTATS-UNIS
Toutes les personnes, à l'exception des citoyens américains ou de résidents légaux, permanents des États-Unis, doivent être munies d'un passeport valide ou d'un document de voyage acceptable. Certaines personnes ont besoin d'un visa pour être admises au Canada. Les visiteurs sont priés d'adresser leurs demandes de renseignements concernant les visas et les documents de voyage valides à l'ambassade, au haut-commissariat et au consulat du Canada dans leur pays avant leur départ pour les États-Unis. Les demandes de visa de visiteur faites à l’ambassade ou aux consulats du Canada aux États-Unis peuvent causer certains retards.
S’ils sont d’un pays où le visa est obligatoire, les étudiants et les travailleurs étrangers aux États-Unis peuvent avoir de la difficulté à être admis au Canada sans leur passeport et un visa de visiteur canadiens. Leur statut aux États-Unis ne leur confère aucun statut au Canada ni ne leur donne le droit d'être réadmis aux États-Unis.
DOCUMENTS REQUIS POUR ÊTRE RÉADMIS AUX ÉTATS-UNIS
Afin d'être certain d'être réadmis aux États-Unis, un étudiant étranger fréquentant un établissement d'enseignement aux États-Unis qui souhaite se rendre au Canada doit être muni
- d'un passeport valide;
- d'un visa de visiteur valide, s’il y a lieu;
- d'une fiche d'arrivée et de départ I-14; et
- d'une copie valide I-20 du formulaire IAP-66 indiquant le statut d’étudiant.
Les visiteurs qui désirent retourner aux États-Unis après un séjour au Canada doivent, avant leur départ des États-Unis, vérifier auprès d'un bureau du Service américain d'immigration et de naturalisation qu'ils sont munis de tous les documents nécessaires pour être réadmis dans ce pays.
Les visiteurs en transit sans visa doivent établir
- qu'ils sont admissibles aux États-Unis, en vertu des lois américaines;
- qu'ils ont confirmé des réservations en vue de leur continuation au Canada;
- qu'ils poursuivront leur voyage sur la même ligne ou sur une ligne assurant une correspondance dans les huit heures qui suivront leur arrivée aux États-Unis.
Ces voyageurs ne peuvent faire correspondance avec plus de deux lignes successives. Le second moyen de transport doit être en partance à destination de l'étranger (mais pas nécessairement sans escale). La période d'attente pour un moyen de transport assurant une correspondance ne doit jamais excéder huit heures, à moins qu'aucun transport ne soit prévu durant cette période de huit heures. Dans un tel cas, les voyageurs doivent poursuivre leur voyage à bord du premier moyen de transport disponible.
IMPORTATIONS DE BIENS AU CANADA
IMPORTATIONS PAR VÉHICULE AUTOMOBILE PERSONNEL
L'admission de véhicules et de caravanes au Canada se fait généralement rapidement et sans problème. Au besoin, les permis de douane sont délivrés au moment de l'admission. Les véhicules ou les remorques de location du types U-Haul sont également admissibles. Il faut toutefois être muni des documents d'enregistrement du véhicule et d'une copie du contrat de location indiquant que son utilisation au Canada est autorisée par l'agence de location. Les visiteurs admis au Canada avec des véhicules qui ne sont pas enregistrés à leur nom doivent également être munis d'une lettre les autorisant à utiliser ces véhicules.
ADMISSION - EMBARCATION PERSONNELLE
Les visiteurs qui prévoient de se rendre au Canada au moyen de leur embarcation personnelle doivent communiquer au préalable avec Douanes Canada afin d'obtenir une liste des ports d'entrée qui ont un service de douanes et de leurs heures d'ouverture. Dès leur arrivée, les visiteurs doivent se présenter au service des douanes et remplir tous les documents nécessaires. Dans des situations d'urgence, ils doivent signaler leur arrivée au bureau régional des douanes ou au bureau de la GRC le plus proche.
BAGAGES PERSONNELS, ÉQUIPEMENT RÉCRÉATIF
Les visiteurs peuvent emporter au Canada certains biens, tels que des bagages personnels sans avoir à payer des droits de douane, à la condition que ces biens soient déclarés à Douanes Canada à leur arrivée et ne soient sujets à aucune restriction. Les bagages personnels peuvent inclure notamment des cannes à pêche, des embarcations et des moteurs, des motoneiges, etc., des équipements de camping, de golf, de tennis, de plongée sous-marine; des radios (voir appareils de communication radio ci-dessous), des téléviseurs, des instruments de musique, des ordinateurs personnels, des caméras et autres biens personnels qui seront utilisés au Canada durant le séjour des visiteurs. Les biens de consommation peuvent également être inclus dans les quantités figurant ci-dessous.
APPAREILS DE COMMUNICATION RADIO
Les visiteurs au Canada sont autorisés à utiliser leur poste de radio-amateur sans avoir à obtenir d’autorisation particulière du Canada, à la condition d’être titulaires des licences nécessaires délivrées par le gouvernement des États-Unis. Les stations radiophoniques émetttant sur bande publique (BP) ou les postes exploités par une entreprise de télécommunications, tels les téléphones cellulaires, pour se connecter au système téléphonique, peuvent être exploitées au Canada sans enregistrement préalable auprès du gouvernement canadien.
Toutes les postes de transmission radiophonique américains qui ne répondent pas aux critères ci-dessus doivent être munis d’une lettre d’enregistrement d’Industrie Canada autorisant l’exploitation de ce poste au Canada. La demande doit être accompagnée d'une copie de la licence américaine.
BOISSONS ALCOOLISÉES
Les visiteurs qui satisfont aux exigences relatives à l'âge minimal de la province ou du territoire où ils désirent être admis (19 ans dans la plupart des provinces, mais 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec), peuvent importer au Canada, des biens en franchise de douane, soit
- 1,1 litre (40 onces) de spiritueux ou de vin; ou
- 24 X 355 mL (12 onces) de bière ou d'ale ou de leur équivalent en cannettes ou en bouteilles.
Des quantités supplémentaires de boissons alcoolisées - jusqu'à la limite provinciale - peuvent être importées au Canada (sauf dans les Territoires du Nord-Ouest), sur règlement, au port d’entrée, de droits auxquels il faut ajouter des frais et des taxes provinciaux.
PRODUITS DU TABAC
Les visiteurs qui satisfont aux exigences relatives à l'âge minimal requis de la province ou du territoire où ils souhaitent être admis (18 ans dans la plupart des juridictions, mais 19 ans à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique), peuvent importer au Canada en franchise de douane, et sans frais et taxes provinciaux, jusqu'à
Des quantités supplémentaires de produits du tabac - jusqu'à la limite provinciale, s’il y a lieu - peuvent être importées au Canada sur règlement, au port d’entrée, des droits de douane et des frais et taxes provinciaux applicables.
ALIMENTS
Les visiteurs peuvent emporter avec eux des aliments pour leur consommation personnelle sans que ceux-ci aient reçu de cote douanière, à la condition que la quantité importée concorde avec la durée et la nature du séjour du visiteur. Les quantités excessives d’aliments qui ne sont pas destinés à être consommés au Canada, tels que les vivres que l'on transporte habituellement dans une caravane ou une autocaravane, peuvent être déplacées en transit dans tout le Canada sans qu’on leur ait attribué de cote douanière. Les voyageur doivent au préalable préparer, en trois exemplaires, une liste des aliments comestibles et des boissons alcoolisées qu'ils se proposent de consommer à l'extérieur du Canada. Les aliments comestibles doivent également être placés dans des contenants ou des boîtes pouvant être empilés et scellés par Douanes Canada au moment de l'admission.
ESSENCE ET PÉTROLE
Des quantités raisonnables d’essence et de pétrole, par exemple, jusqu'à la capacité normale du véhicule et pour l'usage personnel du touriste, sont admises sans frais.
EXIGENCES RELATIVES AUX DÉPÔTS DE GARANTIE
Ainsi que nous l'avons expliqué plus tôt, les visiteurs peuvent importer temporairement au Canada des marchandises et des biens pour leur usage personnel sans avoir à payer de droits de douane. À l'exception de biens de consommation ou d'équipement récréatif pour lesquels un permis saisonnier a été obtenu, tous les biens doivent être sortis à l'extérieur du Canada à la fin de la visite.
D'une manière générale, Douanes Canada n'exige pas de dépôt de garantie lorsque les voyageurs sont admis au Canada avec leurs biens mais uniquement pour les vacances ou le plaisir. Cependant, dans certains cas, il se peut que Douanes Canada doive s'assurer qu'un bien a été réexporté et, à cette fin, exige un dépôt de garantie remboursable au moment de l'admission. Le remboursement sera envoyé à l’adresse du domicile après que le ou les biens ont été retirés du Canada. Le dépôt de garantie est habituellement une somme nominale, et peut être aussi élevé que les droits de douanes qui autrement s'appliquent.
CADEAUX
Des cadeaux authentiques peuvent être envoyés à des amis ou à des parents résidant au Canada, ou peuvent être importés par des visiteurs, en franchise de douane, à la condition que la valeur du cadeau n'excède pas 60 $ (argent canadien) et que les cadeaux ne soient pas des produits du tabac, des boissons alcoolisés ou du matériel publicitaire.
Les animaux, les plantes, les légumes, les fruits et la viande, de même que les produits assimilés, doivent être déclarés à Douanes Canada au premier port d'entrée, être accompagnés des permis d'importation nécessaires et passer les inspections requises.
ANIMAUX ET OISEAUX DOMESTIQUES
Chiens et chats domestiques peuvent être importés des États-Unis, à la condition que l'on possède pour chaque animal un certificat délivré par un vétérinaire autorisé au Canada ou aux États-Unis, qui identifie clairement l'animal et atteste que celui-ci a été vacciné contre la rage durant la période de 36 mois qui précède. Jusqu'à deux chiots et chatons de moins de trois mois et chiens-guides accompagnés de leur propriétaire peuvent être admis au Canada sans attestation ou plus amples restrictions. Jusqu'à deux oiseaux domestiques (oiseaux de la famille du perroquet et des oiseaux chanteurs) par famille peuvent être importés au Canada, à la condition que le propriétaire
. accompagne les oiseaux au Canada; et
fasse une déclaration à son arrivée au Canada attestant que durant les 90 jours qui ont précédé la date où il a été admis au Canada, les oiseaux n'ont pas été en contact avec aucun autre oiseau, et ont été en sa possession personnelle durant toute cette période.
L'importation des États-Unis de plus de deux oiseaux de la famille du perroquet nécessite un permis et une période de quarantaine. L'importation des États-Unis de plus de deux oiseaux de quelque espèce exige un certificat délivré par un vétérinaire des États-Unis.
Les singes d’appartement et les petits mammifères, poissons et reptiles domestiques (à part les tortues et les écailles de torture) peuvent être admis au Canada depuis les États-Unis sans attestation ou restriction.
L'admission au Canada de tortues et d'écailles de tortue nécessite une licence d'importation canadienne.
ARMES À FEU ET CHASSE ET PÊCHE
ARMES À FEU ET CHASSE
En ce qui concerne l'importation au Canada d'armes à feu destinées à la chasse et au tir à la cible, vous trouverez des renseignements officiels, détaillés et à jour sur le site du Centre canadien des armes à feu à http://www.canadianfirearms.com
IMPORTATIONS D'ARMES À FEU AU CANADA
Ce ne sont pas toutes les armes à feu qui sont admises au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas admises tombent généralement sous trois catégories : les armes à feu sans restriction, les armes à feu à autorisation restreinte et les armes prohibées.
Les ARMES À FEU PROHIBÉES ne sont pas autorisées au Canada. La possession par une personne qui n’y est pas autorisée par la loi d’une arme à feu prohibée constitue une infraction criminelle. Ces armes sont notamment
LES ARMES PROHIBÉES COMPRENNENT NOTAMMENT
ARMES À FEU, MATRAQUES CHIMIQUES, GAZ POIVRÉ, etc. doivent être déclarés à Douanes Canada au premier point d’entrée. Dans le cas contraire, les services de douane saisiront les armes à feu et le matériel non déclarés, etc., et des accusations criminelles pourront être portées. Les chargeurs dont la capacité excède les limites spécifiques sont désignés comme des « chargeurs grande capacité » et sont des « armes prohibées », sauf s’ils ne sont pas visés par règlements. D’une manière générale, les chargeurs doivent être des modèles n’excédant pas cinq coups, pour ce qui est des carabines ou des fusils de chasse semi-automatiques dotés de cartouches à percussion centrale, et 10 coups, dans le cas des pistolets semi-automatiques, avec certaines exceptions dans le cas de chargeurs rares et de grande valeur.
LES ARMES À FEU SANS RESTRICTION sont des carabines ou des fusils de chasse ordinaires d’un calibre inférieur à 470 mm (18,1 po) et d’une longueur totale de 660 mm (26 po), qui ne tombent pas dans la catégorie d’une arme à feu prohibée ou à utilisation restreinte. Les armes à feu sans restriction peuvent être importées pour les raisons suivantes uniquement :
LES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE COMPRENNENT NOTAMMENT :
Les touristes et les visiteurs qui parcourent ou traversent le Canada ne peuvent emporter avec eux d’armes dont l’importation est restreinte. Ces armes ne peuvent être importées que si elles sont destinées à être utilisées dans des compétitions de tir reconnues au Canada. Le bureau local d’enregistrement des armes à feu pour le Canada exige un permis temporaire de port d’armes dans ce cas particulier. Il appartient aux clubs hôtes des compétitions de se charger d’obtenir les permis nécessaires.
En général, les douaniers garderont vos armes déclarées dans une voûte spéciale et vous pourrez les reprendre à votre retour au même port par lequel vous êtes entré au Canada.
VÉHICULES ET TOURISME AUTOMOBILE
PERMIS DE CONDUIRE
Les permis de conduire délivrés par les États américains sont valides au Canada pour les durées établies par les provinces et les territoires. Le permis de conduire international de 1949 est également valide, mais doit être accompagné en tout temps du permis de conduire de l’État ou du permis de conduire national du visiteur.
ADMISSIBILITÉ DES CONDUCTEURS
En vertu de la législation douanière, un résident du Canada ne peut utiliser pour son usage personnel un véhicule (ou tout autre bien) qui a été emmené temporairement au Canada par un résident des États-Unis. Cependant, dans les cas où un résident a l’occasion de voyager avec un résident des États-Unis (p. ex. entre amis), le résident peut prendre le volant, à la condition que le but premier du voyage et/ou l’utilisation du véhicule ne rapporte pas au résident, et qu’aucune rémunération n’entre en jeu. Le résident ne peut en aucun temps conduire le véhicule à moins d’être accompagné du non-résident.
ASSURANCES
Les assurances sont obligatoires dans tous les territoires et dans toutes les provinces du Canada, et les automobilistes en visite au Canada sont tenus de présenter une preuve de responsabilité financière lorsqu’ils sont impliqués dans un accident. Il est recommandé aux automobilistes américains qui prévoient de se rendre au Canada de se procurer une carte d’assurance-responsabilité interprovinciale pour les résidents non canadiens, qui est acceptée comme preuve de responsabilité financière partout au Canada. On peut se procurer cette carte uniquement aux États-Unis en s’adressant à des compagnies d’assurances américaines ou à leurs agents. La couverture minimale d’assurance responsabilité au Canada est de 200 000 $, sauf au Québec, où elle est de 50 000 $. Pour de plus amples renseignements concernant l’assurance-responsabilité, veuillez vous adresser au
Bureau d’assurance du Canada
RETOUR AUX ÉTATS-UNIS
Il appartient aux voyageurs de convaincre les autorités douanières américaines de leur droit d’être réadmis aux États-Unis. Les agents d’immigration canadiens préviendront les personnes admises au Canada qui, à leur avis, pourraient avoir de la difficulté à être réadmis aux États-Unis.
Les voyageurs peuvent simplifier leur réadmission en dressant la liste de ce qu’ils ont acheté, en gardant leurs reçus et leurs factures à portée de la main et en emballant leurs achats séparément, avant d’arriver à la frontière, afin d’en faciliter l’inspection.
IMPORTATION/EXPORTATION DE DEVISES
Il est légal d’importer aux États-Unis, ou d’en exporter, toute somme d’argent ou tous genres de titres négociables. Cependant, les personnes important ou exportant plus de 10 000 $ doivent présenter un rapport (formulaire de douanes no 4790, que l’on peut se procurer à n’importe quel poste frontière) sur la transaction aux douanes américaines.
BIENS CULTURELS
L’exportation d’objets vieux de plus de 50 ans ayant une valeur historique, culturelle ou scientifique pour le Canada est restreinte. Les biens culturels pour lesquels un permis d’exportation est exigé sont les fossiles, les artefacts, les objets d’art et les objets décoratifs, les objets technologiques, les livres et les documents d’archives.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :
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